CGV
PRÉAMBULE : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout internaute particulier utilisateur du site internet les-alpages.fr, ci-après dénommé « l’Internaute » ou « l’Utilisateur » et le site internet « les-alpages.fr » exploité par la fromagerie les Alpages (immatriculée au RCS sous le nom EURL B2M) située au 4, rue de Strasbourg – 38 000 Grenoble et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le nom EURL B2M et sous le numéro 382 500 429, ci-après désignée « les Alpages ». Ci -après collectivement dénommées » les Parties « .
L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment du dépôt de Contenu sur le Site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.
Article 1 : Commande
Article 2 : Disponibilité
Article 3 : Livraison
Article 4 : Echange et retour de produit
Article 5 : Compte client et comportement sur le site
Article 6 : Données personnelles & Cookies
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Article 8 : Intégralité
Article 9 : Droit applicable
ARTICLE 1 : COMMANDE
COMMENT PASSER UNE COMMANDE SUR LES-ALPAGES.FR ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
– l’internaute remplit son panier de produits
– l’internaute accepte les CGV
– l’internaute choisit son mode de livraison,
– l’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
– l’internaute choisit son mode de paiement,
– l’internaute effectue sa demande de paiement,
– l’internaute reçoit ensuite de les Alpages un e-mail d’enregistrement de sa commande,
– Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
NOS PRIX
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur les Alpages s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages isothermes spécifiques ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques (taux de changes affectants notamment les produits Suisses).
QUELS SONT LES MOYENS DE PAIEMENT ?
L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard ou par chèque.
Les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de « Les Alpages ». Dans le cadre d’un paiement par chèque, les Alpages se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.
Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé du Crédit Agricole : E-transaction. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, les Alpages sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception par les Alpages de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, les Alpages se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
les Alpages se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
QUALITÉ DES PRODUITS
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° – 8°), à l’abri de la lumière.
La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) apparaît sur chaque descritpif produit vendu sur le site.
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport (carton isotherme + gel eutectique 120h).
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, les Alpages se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :
– le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
– le remboursement de l’article
– la mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet
– l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
L’expédition de la commande ou le retrait des produits en boutique, s’effectuent sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.
OÙ LIVRE-T-ON ?
Les-alpages.fr est conçu pour livrer principalement la France métropolitaine, cependant le site travaille avec la Poste et peut de ce fait livrer les destinations desservies par ce transporteur.
Selon son adresse, les Alpages pourra livrer un client en dehors de la France métropolitaine. Les Alpages se réserve alors le droit de contacter le client afin de convenir d’éventuelles modifications dans sa commande, du fait de délais de livraisons plus longs, certains produits du catalogues pourraient ne pas supporter l’envoi longue distance. Les Alpages se réserve également le droit de refuser l’envoi de certains produits ou certaines commandes en fonction de la destination. Dans le cas de livraisons en dehors de la France métropolitaine, seul l’envoi par Chronopost sera proposé (afin de garantir la chaîne du froid et la qualité des produits à réception).
ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraîne une refacturation au client.
QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Plusieurs modes et délais de livraison vous sont proposés :
A NOTER :
– Les délais indiqués sont valables uniquement pour la France métropolitaine, n’hésitez pas à nous contacter pour toute autre demande.
– En cas de jour férié : prévoir 24h de délais supplémentaires.
– Pour les commandes réglées par chèque le colis ne sera expédié qu’à réception du chèque.
– Du fait de nos process artisanaux les Alpages se réserve le droit d’arrêter la prise de commande au delà d’un nombre maximal qu’il nous est possible de traiter quotidiennement.
En raison du pic d’activité de fin d’année, les Alpages recommande vivement à ses clients de passer leur commandes pour les fêtes dès fin novembre.
– Les délais de livraison sont assurés par nos prestataires transport. Les Alpages ne saurait être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus au prestataire de transport.
A/ Retrait gratuit en magasin
–A moins de spécifier une date de retrait ultérieure–
Toute commande passée sur le site du mardi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera à retirer en magasin le jour même dès 15h30.
Toute commande passée du mardi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera prête à être retirée le lendemain dès 15h30.
Les commandes passées le vendredi entre 11h et 16h seront également prête à être retirée le lendemain dès 15h30.
Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 11h, seront traitées mardi et à retirer dès mardi 15h30.
— Les commandes sont conservés au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture à 19h30 sa commande sera toujours disponible les jours suivants–
B/ Près de chez vous
Toute commande passée sur le site du mardi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera expédiée l’après-midi même et donc disponible en point relai 24 ou 48h après selon l’option choisie (en 24h avec Chronopost et en 48h avec Colissimo).
Toute commande passée du mardi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain ; et donc disponible en point relai 24 ou 48h après selon l’option choisie (Chronopost 24h ou Colissimo 48h).
Les commandes passées le vendredi entre 11h et 16h seront également expédiées le lendemain.
Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 6h, seront traitées mardi, expédiées mardi après-midi et donc disponible en point relai 24 ou 48h après selon l’option choisie (Chronopost 24h ou Colissimo 48h).
C/ A domicile
Avec Encyclo – livraison à vélo sur Grenoble
Toute commande passée sur le site du mardi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera remise au livreur le lendemain et livrée sur le créneau choisi par le client au moment de la finalisation de sa commande (créneaux proposés entre 9h et 16h).
Exemple : une commande passée mardi à 15h sera remise au livreur mercredi matin pour être livrée dans la journée.
Toute commande passée du mardi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera remise au livreur le surlendemain et livrée sur le créneau choisi par le client au moment de la finalisation de sa commande (créneaux proposés entre 9h et 16h).
Exemple : une commande passée mardi à 18h sera remise jeudi matin pour être livrée dans la journée.
Les commandes passées le vendredi entre 11h et 16h seront également remises au livreur le lendemain (samedi) pour être livrées dans la journée.
Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 6h, seront traitées mardi et remise au livreur mercredi matin.
Avec La Poste
Toute commande passée sur le site du mardi au vendredi avant 11h (hors jours fériés) sera expédiée le jour-même et donc livrée chez vous 24h après avec Colissimo ou le lendemain avant 13h avec Chronopost.
Toute commande passée du mardi au vendredi après 11h (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain et donc livrée chez vous 24h après avec Colissimo ou le surlendemain avant 13h avec Chronopost.
Les commandes passées le vendredi entre 11h et 16h seront également remises au livreur le lendemain (samedi).
Les commandes passées entre vendredi 16h et mardi 6h, seront traitées mardi, expédiées mardi après-midi et donc livrées chez vous 24h après avec Colissimo ou le lendemain avant 13h avec Chronopost.
COMMENT FAIRE SI JE SUIS ABSENT LORS DE LA LIVRAISON ?
Les petits colis (contenant une seule boite de présentation ou moins de 2,5kg de fromages) pourront être laissés en boite aux lettres (leur conditionnement leur permettant de rentrer dans les boîtes aux lettres qui sont aux normes AFNOR).
Dans le cas des autres colis, en l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
Dans le cadre d’une livraison La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Nous vous conseillons vivement d’aller chercher votre colis au plus vite afin de garantir le maintien de la chaîne du froid. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers les Alpages (attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).
Dans le cadre d’une livraison en Point Relais, l’internaute dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Nous vous conseillons vivement d’aller chercher votre colis au plus vite afin de garantir le maintien de la chaîne du . Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers les Alpages (attention, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).
VÉRIFIEZ VOS PRODUITS À RÉCEPTION !
Les Alpages recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison.
Il est vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.
Tarif de livraison
Les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.
ARTICLE 4 : ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT
GARANTIE
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.
RETOURS
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.
REMBOURSEMENT
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.
SERVICE CLIENT
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous
Fromagerie Les Alpages
4, rue de Strasbourg – 38000 Grenoble
Ou par e-mail : bonjour@les-alpages.fr
Ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 04 76 46 32 62
ARTICLE 5 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE
UTILISATION DU SITE
les Alpages propose à ses Utilisateurs le dépôt d’avis clients sur son Site.
L’Internaute reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation. Il reconnait expressément que les Alpages ne saurait être responsable envers l’Internaute ou à l’égard des tiers à cet égard.
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit. L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.
L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : bonjour@les-alpages.fr .
les Alpages décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, les Alpages ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.
COMPORTEMENT SUR LE SITE
L’Utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site, notamment afin de :
– Commettre un quelconque agissement illégal,
– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque,
– Stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle,
– Déposer des Contenus pour le compte d’un tiers,
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
D’une manière générale, en utilisant les services du présent Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.
MODIFICATION OU SUPPRESSION DES CONTENU DÉPOSÉS PAR LES UTILISATEURS
Les Alpages pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout Contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Les Alpages, ce que l’Utilisateur accepte.
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CONTENU PUBLIÉ PAR D’AUTRES UTILISATEURS
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RESPONSABILITÉ
Les Alpages fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son Contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part à l’adresse suivante LES ALPAGES 4, rue de Strasbourg – 38 000 Grenoble(France) ou par courriel à bonjour@les-alpages.fr
LIENS
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ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Alpages a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 25/04/2014 enregistrée sous le n°1761589 v 0. Les données collectées par les Alpages sur le site internet « https://les-alpages.fr» sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.
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ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Les Alpages fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.
Seules la version en langue française fera fois.
